Brigitte Phemolant

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Phémolant-Deboise
De: Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048385821(source JORF)
composition
11 Novembre 202311/11/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048348146(source JORF)
nomination
05 Novembre 202305/11/2023
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président"
JORFTEXT000048166145(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000048107981(source JORF)
composition
27 Septembre 202327/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2024, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000048053204(source JORF)
nomination
08 Septembre 202308/09/2023
De: Brigitte Phémolant
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2023, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
JORFTEXT000046259219(source JORF)
nomination
06 Septembre 202206/09/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Christophe DEVYS
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000045654667(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
a_sa_demande
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000045654653(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 202226/04/2022
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000042421167(source JORF)
nomination
14 Octobre 202014/10/2020
De: Brigitte PHEMOLANT
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Anne GUERIN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
date_debut="2019-08-29"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000038716574(source JORF)
nomination
03 Juillet 201903/07/2019
De: Brigitte PHEMOLANT
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000034849691(source JORF)
radiation
03 Juin 201703/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
présidente de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-06-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034849691(source JORF)
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: Brigitte PHEMOLANT
Objet:
présidente de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Gilles BACHELIER
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000034849691(source JORF)
nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: Phémolant (Brigitte, Marie-Christine)
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Phémolant (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2014-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000028243173(source JORF)
nomination
27 Novembre 201327/11/2013
De: Phémolant (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
JORFTEXT000028157134(source JORF)
inscription
06 Novembre 201306/11/2013
De: Phemolant (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
première vice-présidente au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000026252211(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Phemolant (Brigitte)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Phemolant (Brigitte, Marie-Christine)
vice-présidente au tribunal administratif de Versailles ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Phémolant (Brigitte)
assesseur à la cour administrative de Douai
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019203987(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000790628(source JORF)
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2006-11-07"
JORFTEXT000000789182(source JORF)
réintégration
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000789182(source JORF)
affectation
07 Juillet 200607/07/2006
De: Phémolant (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000607153(source JORF)
inscription
15 Avril 200615/04/2006
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0610495S(source BODD)
désignation
10 Mars 200610/03/2006
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0410108S(source BODD)
désignation
25 Avril 200425/04/2004
De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
pour une ultime période de trois ans
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
date_debut="2003-11-07"
JORFTEXT000000598556(source JORF)
nomination
07 Septembre 200307/09/2003
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2000-11-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000414569(source JORF)
détachement
20 Septembre 200220/09/2002
De: Brigitte Phémolant
sous-directrices
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000226989(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200217/02/2002
De: Phemolant (Brigitte)
sous-directrice
Objet:
sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
suppleant
EQUU0110002A(source BODD)
désignation
25 Janvier 200125/01/2001
De: Phemolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit de l'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219458(source JORF)
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Phémolant (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389488(source JORF)
détachement
03 Octobre 200003/10/2000
De: Phemolant (Brigitte)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1999-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000398223(source JORF)
cessation de fonction
04 Janvier 200004/01/2000
De: Phemolant (Brigitte)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-10-15"
JORFTEXT000000188724(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199507/10/1995
De: Phemolant (Brigitte)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000188724(source JORF)
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Brigitte Phémolant
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 4. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
JORFTEXT000000188979(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Brigitte Phémolant
administrateur civil
Objet:
MM
Art. 2. -
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
JORFTEXT000000187911(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Phemolant (Brigitte)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
administrateur civil
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366745(source JORF)
détachement
13 Novembre 199413/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.